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Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site Internet accessible à l’adresse www.la-lauzeta.com (ci-après dénommé « le Site ») constitue une boutique en ligne consacrée aux produits textiles certifiés biologiques et éthiques, tournés vers le patrimoine occitan.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres, entre le propriétaire du Site (identifié dans les Mentions légales du site et ci-après dénommé « Nous »), et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après dénommée « Vous »).
Vous pouvez prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Le Site s’adresse aux particuliers. Pour toutes autres demandes et/ou commandes particulières, Nous contacter.

1.Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente en ligne sur le Site. Vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant de passer commande des produits mis en vente sur le Site (ci-après dénommés les « Produits »).

En choisissant d’acheter les Produits, Vous acceptez expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés, et déclarez donc avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des conditions de vente ci-dessous décrites.

Toutes les ventes effectuées par Nous sont exclusivement faites aux présentes conditions générales de vente.

Les stipulations ou les conditions portées sur la commande effectuée par Vous, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient, ne sauraient Nous lier et ne seraient pas applicables, nonobstant l’acceptation de la commande par Nous. Le fait pour Nous de ne pas présenter d’objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue par Vous ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions.

2. Formation et contrat en ligne

2.1 Conditions pour effectuer une commande :

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale Vous permettant d’effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

2.2 Etapes de conclusion du contrat :

Les informations contractuelles sont présentées en langues française et occitane.

Toute commande, pour être valable, doit être effectuée conformément à la procédure dictée à l’acheteur.

Toutes les étapes nécessaire à la vente sont précisées sur le Site.

Quand Vous cliquez sur le bouton « VALIDER » après le processus de commande, Vous déclarez accepter la commande, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Une fois votre commande validée, Nous Vous envoyons un e-mail de confirmation accusant réception de la dite commande dans les plus brefs délais (au plus tôt lors de la validation de la transaction, au plus tard, au moment de l’expédition de la commande).

Vous pouvez passer vos commandes, soit directement par internet sur le Site www.la-lauzeta.com, soit par courrier, en imprimant le bon de commande sur le Site précité et en l’expédiant par courrier affranchi à l’adresse suivante :

La Lauzeta

Centre Montesquieu

BAL N° 27

1, allée Jean Rostand

33650   MARTILLAC

Nous vous informons par e-mail de l’envoi de vos Produits. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Vous et Nous. Ces étapes de conclusion du contrat s’appliquent quelle que soit la procédure d’achat sur le Site.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Vous et Nous.

Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé de PAYPAL constituent la preuve des transactions financières.

3.  Produits

3.1 Conformité :

Les Produits sont présentés sur le Site, avec la plus grande exactitude possible, à l’aide de fiches descriptives et de photographies. Les illustrations ne sont néanmoins pas contractuelles.

Ces photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences (éventuelles) ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

Dans l’hypothèse où il existerait des différences non significatives entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, Nous ne saurions voir notre responsabilité engagée.

3.2  Disponibilité :

 Si en dépit de notre vigilance, un Produit s’avère indisponible temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après que la commande ait été passée, Nous Vous en informons par e-mail. Selon votre choix, Nous Vous invitons alors à modifier (autres articles, à concurrence du montant de l’article non disponible) ou à annuler votre commande. Dans ce dernier cas, Nous procédons au remboursement des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.  

Nous nous réservons le droit de modifier sans avis préalable les Produits présentés à la vente, sans toutefois que cela concerne les articles déjà commandés et réglés.

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.

4.Prix et paiement

4.1 Prix :

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition et aux frais bancaires particuliers.

Toutes les commandes, quel que soit leur pays d’origine, sont payables en euros.

En cas de commande vers un autre pays membre de l’Union européenne, la TVA ne peut faire l’objet d’exonération, et elle n’est pas récupérable. Par contre, aucune taxe supplémentaire n’est exigée à la réception.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; cependant, afin de garantir les droits de l’acheteur, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande lorsqu’elle est accompagnée de son règlement.

Les articles vendus sur le Site demeurent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral du prix.

4.2 Paiement :

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire : Visa, Eurocard MasterCard et autres cartes bleues. Toute commande quelle que soit son origine est payable en euros.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le Site vous propose une procédure de paiement en ligne par le biais du système sécurisé de Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Vous pouvez également régler votre commande par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit être accompagné de la commande, et son montant doit correspondre au total des articles + frais de port. Il doit être libellé en euros.

L’encaissement du paiement a lieu au moment de la passation de la commande et il en conditionne la validation effective, qu’elle soit passée par internet ou par courrier.

Par conséquent, dans le cas où un Produit ne serait pas disponible et aucun Produit de remplacement ne pourrait vous être livré, Vous serez remboursé, au plus tard dans les trente (30) jours.

Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.Livraison

Nous ne livrons que dans les pays suivants : France métropolitaine, Monaco, Italie et Espagne.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de transport ne doit pas être confondu avec le délai de préparation et de traitement de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement des commandes dans les meilleurs délais.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables sont alors calculés à partir du jour de réception du chèque, et non à partir du jour de la passation de la commande.

En fonction de la destination, du nombre de Produits et du mode d’envoi choisi, le délai de livraison peut varier.

Dans tous les cas et conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, Nous nous engageons à exécuter la commande dans le délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où Vous nous avez transmis la commande. Sauf stipulation spéciale, toute commande non expédiée dans un délai de trente (30) jours suivant la commande est annulée et remboursée.

Nous nous réservons le droit de fractionner les expéditions, sans supplément de coût pour le client.

La livraison du ou des Produits commandé(s) donne lieu à la délivrance de la facture correspondante.

Les délais indiqués dans la rubrique conditions de transport sont des délais moyens habituels, indiqués par les transporteurs prestataires (Coliposte etc).  Toutefois, en cas de force majeure telle que perturbations ou grèves, en particulier des services postaux, services de transport, en cas d’inondation ou autres défaillances, notre responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas d’un retard d’acheminement ou de ses conséquences

6.Tarifs et conditions de transport

6.1 Commandes expédiées en France métropolitaine :

Les commandes sont expédiées en Colissimo suivi sur toute la France métropolitaine, la Principauté de Monaco et la Corse. Les délais de livraison sont donc de J (jour d’expédition) + 2 jours, selon les modalités garanties par La Poste (calcul en jours ouvrables, sous réserve de respect de l’heure limite de dépôt, et ce délai n’étant pas garanti en cas de force majeure, interdiction de circuler et tout autre fait non imputable à La Poste. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de La Poste : (www.coliposte.net).

Dès l’expédition, Nous vous envoyons par e-mail le numéro de votre colis, afin que Vous puissiez en suivre l’évolution sur le site précité ( www.coliposte.net ).

Les frais d’envoi sont calculés forfaitairement pour toute commande d’un montant inférieur à 70,00 €. Ils s’élèvent à 6,20 € et constituent une participation forfaitaire couvrant les différents frais d’emballage garanti respectueux de l’environnement et d’affranchissement.

Les commandes dont le montant est égal ou supérieur à 70,00 € bénéficient d’une exonération de la participation forfaitaire au frais de port et donc s’entendent franco de port. Leur mode d’expédition est identique (Colissimo suivi).

Si vous ne souhaitez commander que des autocollants, une tarification spéciale s'applique. Pour tous renseignements, contactez-nous.

6.2 Commandes expédiées vers un pays de l’Union Européenne : Italie et Espagne :

Les commandes ne seront envoyées qu’en colis postal, en Colissimo expert international, avec suivi des colis et remise en main propre, contre signature.

Dès l'expédition de votre colis, un mail vous sera adressé afin de vous communiquer la référence de votre colis, qui vous permettra d’en suivre l’acheminement sur le site deLa Poste (www.coliposte.net).

Les délais de livraison varient en fonction de la destination retenue, et vous seront indiqués, selon les indications de La Poste, dans le mail portant à votre connaissance la référence de votre colis. Ils sont la plupart du temps de J(jour d’expédition) + 4 jours à  J + 8 jours, le délai se décomptant en jours ouvrables.

La Poste ne s’engage pas sur les délais d’acheminement et de distribution des colis expédiés de France métropolitaine vers un autre pays membre de l’UE. Le service Colissimo garantit, néanmoins, un suivi de l’acheminement des colis.

Le montant des frais d’expédition est forfaitairement fixé à 14 euros par colis. Ce montant comprend les frais d’emballage garanti respectueux de l’environnement et d’acheminement. Les commandes dont le montant est égal ou supérieur à 100,00 € bénéficient d’une exonération de la participation forfaitaire au frais de port et donc s’entendent franco de port.

7.Retours et réclamations

Conformément aux articlesL. 121-16 et suivants du Code de la consommation, Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs, à partir de la date de livraison de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les retours sont à effectuer à : La Lauzeta - Centre Montesquieu - BAL N° 27 - 1, allée Jean Rostand - 33650  MARTILLAC.

Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les Produits retournés doivent être en parfait état et complets (emballage, étiquettes, notice, accessoires, cadeaux etc.) et accompagnés d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, détériorés ou salis ne seront pas repris.

Sous ces conditions, le retour sera suivi d'un échange du Produit ou d'un remboursement du bien retourné (à l'exception des frais de retour) selon votre souhait. Si Vous optez pour un remboursement de votre commande, votre demande n’est prise en compte qu’après réception par Nous du ou des produit(s) retourné(s).

Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles personnalisés à votre demande  (exemple nom brodé), sauf si le motif du retour est fondé sur une erreur de notre part ou une défectuosité de l'article. Dans tous les cas, seul le prix du ou des Produits retournés sera remboursé.

Lorsque le retour est dû à une erreur de notre part ou à un défaut de l'article, les frais d'envoi sont remboursés avec le prix payé pour le Produit, et les frais de retour sont également pris à notre charge. Dans ce cas, l'article doit nous être réexpédié en Colissimo suivi, remis contre signature, et le remboursement s'effectue sur la base du tarif Colissimo en vigueur au jour du retour. Le retour doit être accompagné d'un écrit exposant, de manière détaillée, le motif du retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice d'un droit de retour, le remboursement du ou des Produits sera effectué dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours à compter du retour réceptionné du ou des Produit(s) par Nous.

Le remboursement s'effectue par chèque bancaire adressé à votre nom, envoyé à l'adresse de facturation.

8.Réserve de propriété

Les Produits livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix du ou des Produits commandés, le cas échéant augmenté des intérêts.

9.Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

10.Garanties et responsabilités

10.1 Garantie légale de conformité : 

 Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat, ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties, ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

10.2 Garantie des vices cachés : 

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10.3 Garantie contractuelle : 

Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Notre responsabilité est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de votre faute.

En aucun cas, Nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Vous et Nous.

Nous ne sommes pas responsables du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le Site de La Lauzeta ©, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le client à l’occasion d’une visite de ces sites.

L’utilisation du Site implique la connaissance par Vous des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Notre responsabilité ne peut, en aucun cas, être engagée.

11.Charte de bonne conduite

Vous pouvez Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ou Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de propos contraires aux Droits de l'Homme, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu.

12.Protection des données personnelles

Afin d’assurer le traitement des commandes, Nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel.

Nous déclarons expressément que les dites données ne seront utilisées que pour la gestion de notre fichier Clients Prospects et éventuellement pour les finalités commerciales de nos partenaires sous réserve de votre accord préalable et exprès. En aucun cas Nous ne vendrons ni ne louerons à des tiers vos informations personnelles ou une liste de nos utilisateurs.

Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

Conformément à la législation en vigueur, Nous recueillons votre consentement préalable avant tout traitement de ces données qui sont :

  • collectées et traitées de manière loyale et licite ;
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
  • adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs ;
  • exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour ;
  • conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Ce droit s’exerce de la manière suivante :

Par courrier à l’attention de La Lauzeta - Centre Montesquieu - BAL N° 27 - 1, allée Jean Rostand - 33650 MARTILLAC en indiquant votre nom, prénoms, adresse e-mail et référence client ; ou via notre formulaire de contact.

Procédez de la même façon, si Vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales ou catalogues de notre part.

Le traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des fichiers de clients et de prospects a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1376091.

Nous veillons à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de nos fichiers. Nous nous engageons, conformément à l’article 29 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits physiques et numériques mis en vente sur le Site comporte des procédés parfaitement efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les  données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit. Toutefois, si Nous nous engageons à mettre en œuvre toute la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur notre Site, nous déclinons toute responsabilité quant à la violation de notre Site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter, notamment le détournement d’informations confidentielles et spécialement bancaires concernant les acheteurs y ayant accès.

13.Cookies

Afin d'améliorer votre navigation sur notre Site, des cookies peuvent être utilisés. Dans ce cas, leur seul objectif est d'améliorer le service personnalisé du client.

Lors de votre navigation sur notre Site, Nous envoyons plusieurs cookies vers votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que Vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation etc.)
L'un de ces cookies nous permet aussi d'assurer le suivi du remplissage de votre panier d'achats de page en page et vous permet ainsi de commander sur notre Site.
Il faut donc que Vous les acceptiez pour pouvoir commander sur notre boutique en ligne.

14.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de La Lauzeta ©, à l'exception des photographies libres de droits, lesquelles ne portent pas la mention Copyright La Lauzeta.

Vous n’êtes, en aucun cas, autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

14.1 Droits d’auteur :

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Il est formellement interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, des images ou éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.

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14.2  Marques et modèles : 

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14.3 Bases de données :

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14.4  Liens hypertextes :

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Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation préalable, expresse et écrite.

15.Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Pour tous éventuels litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous, les juridictions compétentes sont celles du siège de l'entreprise La Lauzeta© où il sera fait application de la réglementation française.

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